Marjolaine Minot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marjolaine Minot
chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Titulaire
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal
=
"
des conflits
"
JORFTEXT000029130901
(source JORF)
nomination
25 Juin 2014
25/06/2014
De:
Marjolaine MINOT
adjointe au chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
membres avec voix consultative
Au titre des personnels des services techniques, comptables ou financiers de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
AFSA1230419A
(source BOSanté)
désignation
15 Août 2012
15/08/2012